Attestation de résidence fiscale pour les frontaliers

L’attestation de résidence fiscale n°2041-AS concerne exclusivement les salariés qui exercent leur activité dans l’un des 8 cantons suisses appliquant l’accord fiscal frontalier franco-suisse de 1983 (cantons de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, Neuchâtel et Jura).
En application de cet accord, si vous rentrez en France en règle générale chaque jour après votre travail, l’impôt sur vos salaires suisses est dû en France, et non en Suisse.

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