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Ouverture d’une enquête publique

Ouverture D’une Enquête Publique

COMMUNE DE ST ANDRE DE BOËGE
Ouverture d’enquête publique – Élaboration du PLU

Par arrêté N°1/2019 du 28/10/2019, Monsieur le Maire de la commune de St-André de Boëge a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU arrêté par le Conseil  Municipal.
A cet effet, Mr FONTANILLES exerçant la profession de responsable EDF a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif. L’enquête se déroulera à la mairie de St-André de Boëge, du 20 novembre 2019 au 21 décembre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture et les samedis de 9 heures à 12 heures pour une durée de 30 jours.

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de St-André de Boëge :

  • 20 novembre 2019 de 14 heures à 17 heures.
  • 30 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures.
  • 12 décembre 2019 de 15 heures à 18 heures.

 

Un accès gratuit au dossier de l’enquête publique est garanti par un poste informatique à la mairie de St-André de Boëge aux dates et heures d’ouverture au public de la mairie. 

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de St-André de Boëge ou par écrit au commissaire enquêteur, par voie postale à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Un registre dématérialisé sera également mis en ligne sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1795

avec la possibilité de déposer les observations par mail : enquete-publique-1795@registre-dematerialise.fr.

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de St-André de Boëge

 

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