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Avis d’enquête publique

 

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-BOEGE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 74226/2021.03 du 29 juin 2021, Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-ANDRE-DE-BOEGE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les projets suivants :

Dossier n° 1

  • Désaffectation d’une partie du Chemin Rural dit de Floret en vue de son aliénation aux propriétaires riverains
  • Création d’une nouvelle portion du Chemin rural dit de Floret

Dossier n° 2

  • Désaffectation de l’Ancien Chemin (situé entre la Route de Saint-André et le ruisseau de Curseille et accessible par la route Santadrionne)

Dossier n° 3

  • Désaffectation du Chemin rural dit du Rosay en vue de son aliénation aux propriétaires riverains

Dossier n° 4

  • Désaffectation d’une portion du chemin rural dit de La Fin en vue de son aliénation aux propriétaires riverains

Dossier n° 5

  • Désaffectation d’une portion du chemin rural de Sur Vuan en vue de son aliénation aux propriétaires riverains

Dossier n° 6

  • Désaffectation du Chemin rural de Chardonnant en vue de son aliénation aux propriétaires riverains.

 

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de SAINT-ANDRE-DE-BOEGE du 27 juillet 2021 au 10 août 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, à savoir les mardis, jeudis de 9 h à 12 h, de 14 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h.

Monsieur SARTORI Ange été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Il assurera une permanence en Mairie, mardi 27 juillet de 9 h à 12 h et le mardi 10 août de 9 h à 12 h

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet tenu à sa disposition à la Mairie de SAINT-ANDRE-DE-BOEGE. Il pourra également adresser toute correspondance à Monsieur le Commissaire-Enquêteur pendant toute la durée de l’enquête.

Télécharger les avis d’enquête publique

 

Fait à SAINT-ANDRE-DE-BOEGE,
le 29 juin 2021

Le Maire
Jean-François BOSSON

 

 

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