Saint-André de Boëge -

Séance du 8 décembre 2011

CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX
Toujours en cours de précisions. Les 2 projets ne seront pas liés. La construction du nouvel immeuble se ferait avec un office HLM. La commune de St André restera maitre d’ouvrage pour la rénovation du Presbytère.

PLU
Reste à faire pour terminer :
L’annexe sur l’eau potable précisant qu’aujourd’hui il y a assez d’eau suite à toutes les réparations qui ont été faites sur le réseau.
Définir l’annexe des eaux pluviales.
Demander des devis pour numériser le PLU.
Règlementer la publicité sur la RD 20.

Après la rédaction du projet du PLU (1er trimestre 2012) une information publique sera faite.

CHASSE
Le Directeur de la fédération de chasse demande qu’une convention soit signée entre les communes qui font partie du pays cynégétique et la fédération de chasse. Cette convention permettrait de suivre le cheptel et de recenser la population du gibier en parallèle avec Natura 2000, et une subvention serait octroyée à condition que toutes les communes soient d’accord.

VENTE TERRAIN ZONE CHEZ MERLIN
Le conseil fixe le prix du terrain communal à l’acquéreur qui reprendrait l’entreprise de charpente.

LES TRESORS DU GRENIER
Une invitation pour un apéritif sera organisée le 17 décembre pour présenter l’exposition « Les trésors du grenier » à la salle du Presbytère.

SUBVENTION
Une subvention de 50 € à l’association La Prévention Routière sera mandatée.

DIVERS
Le Maire a reçu un courrier d’un propriétaire proposant une solution pour son assainissement en semi-collectif avec le voisinage et déposer également un projet de lotissement. Trouver une solution pour le rejet de l’assainissement et des eaux pluviales.

Séance du 10 novembre 2011

DEMANDES D’URBANISME
- SCI GENOUD DUVILLARET, Chez Merlin, local dépôt pour stockage, à l’arrière du bâtiment actuel.

CLASSEMENT VOIES COMMUNALES
La carte des routes communales à classer ou déclasser, vu lors du dernier conseil, est en cours de modification. Dès qu’elle est prête, la procédure de l’enquête d’utilité publique sera lancée.

SUBVENTIONS
3 subventions ont été votées à des associations pour 2011.

SCOT
Choix d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour représenter St André.

PAYSALP
« Les trésors du grenier, mémoire de village » exposition à la salle du Presbytère de St André du 21 novembre environ au 31 décembre : mise au point de l’installation et de la logistique avec la commission communication et information. Les personnes intéressées pour l’installation ainsi que pour les permanences sont les bienvenues.

CAVEAUX CIMETIERE
Les travaux de creusement ont démarré cette semaine. L’installation des caveaux commence la semaine prochaine.

VENTE TERRAIN ZONE CHEZ MERLIN
L’acquéreur susceptible de reprendre l’entreprise de charpente souhaite acheter du terrain communal pour plus d’aisance. Le conseil émet un avis favorable sur le principe. Reste à fixer le prix.

MODIFICATION BUDGET
Le budget prévu en fonctionnement ne permet pas de terminer l’année. Etant donné que les projets d’investissement n’ont pas tous été faits, un transfert de crédit va être fait de l’investissement au fonctionnement.

NOUVELLE TAXE D’AMENAGEMENT
Une réforme de la fiscalité de l’urbanisme est en cours d’application pour le 1er mars 2012. Une seule et unique taxe appelée taxe d’aménagement remplacera les taxes et participations d’urbanisme communales et autres. (Taxe Locale d’Equipement calculée par et pour le département et la région. « St André n’avait jamais voté cette taxe communale », droits de branchements d’eau, d’assainissement…). Le taux de cette nouvelle taxe est voté par les collectivités. Elle sera calculée sur la valeur forfaitaire de la surface de la construction fixée forfaitairement par mètre carré soit 660 € par mètre carré. Toutes les constructions supérieures à 5 m2 seront soumises à la taxe d’aménagement (quelques cas sont exonérés : construction logements sociaux, quelques locaux agricoles, reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, construction liée à un service public ou d’utilité publique). Lorsque le PLU sera approuvé, il faudra voter un taux pour chaque secteur. Une taxe appelée VSD (versement pour sous densité) sera également prévue afin de pénaliser la sous utilisation des sols constructibles.
Le conseil municipal a voté le taux de la taxe d’aménagement à 5 %.

CONVENTION CONSEIL GENERAL
Pour pouvoir s’approvisionner en sel de déneigement par le biais du département, une convention doit être signée avec la commune. Pour la saison 2011-2012 la tonne de sel sera facturée 88,91 € TTC la tonne.

SYNDICAT DES BOUILLEURS DE CRU
Une information a été faite aux maires recevant l’alambic dans leur commune. Dorénavant les rejets de résidus de distillation ne doivent plus être déposés dans les cours d’eau ; ils doivent être ou rejetés aux égouts ou être stockés avant épandage. Le syndicat des bouilleurs demande un sursis d’une année en attendant qu’une solution soit trouvée.

PERIMETRE DE PROTECTION CAPTAGE DES SOURCES
L’enquête d’utilité publique concernant les périmètres de protection de captage des sources est terminée. Deux propriétaires demandent à la commune d’acheter le reste des parcelles qui ne sont pas incluses dans le périmètre car il n’y a plus aucun intérêt à garder un petit morceau de terrain. Une estimation sera demandée à l’ONF et la parcelle sera achetée dans sa totalité.

LOYERS COMMUNAUX 2012
Le conseil a calculé les nouveaux montants des loyers communaux basés sur l’indice INSEE avec effet au 1er janvier 2012.

PISTE FORESTIERE LES ECULEES
Le marché relatif à la construction d’une piste de débardage et à l’aménagement d’une place de dépôt a été attribué à Deplace Cédric de Samoëns pour un montant de 23 272 €.

Séance du 11 octobre 2011

DEMAN DES D'URBANISME
-ZOUAOUI/RAMIREZ, Curseille, panneaux photovoltaïques.

CLASSEMENT VOIES COMMUNALES
Avant de lancer l'enquête d'utilité publique, et ensuite donner un nom aux routes communales et un numéro aux maisons, il faut déterminer les voies à classer et à déclasser. Ce travail est réalisé lors de cette réunion.

SUBVENTIONS 2011
Vote des subventions aux associations pour 2011.

SCOT
Délibération acceptant l'adhésion de la communauté de communes des 4 rivières et de la communauté de communes de la Vallée Verte au syndicat du Schéma de Cohérence Territorial.

PAYSALP
L'exposition «les trésors du grenier, mémoire de village» est ouverte à la maison de la mémoire à Viuz en Sallaz du 21 septembre au 9 novembre. Vous pourrez voir cette exposition à la salle du Presbytère de St André du 21 novembre environ au 15 janvier inclus. Les dates de permanence vous seront communiquées ultérieurement.

CAVEAUX ClMETIERE
Les travaux d'installation des nouveaux caveaux au cimetière débuteront courant novembre.

CHANGEMENT MENUISERIES SALLE DES FETES
L'entreprise choisie pour changer les portes et fenêtres de la salle des fêtes est la Société FERMA pour un montant de 21 528 € TTC.

REPAS DES AINES
Organisation du repas, mise en place de la salle, service. 48 inscriptions. Les menus seront imprimés par l'imprimerie Cheneval.

Séance du 8 septembre 2011

DEMANDES D’URBANISME
-VACHOUX Gilbert, La Crosse, abri matériel.
-PACCOT François, Chez Larpin, réfection toiture.
-OLMARI François, La Corbière, abri voiture.
-BOSSON Jean-François, Floret, division parcelles.
-SCANLEN Jonathan, La Molière, fermer la terrasse.

RESEAU D’EAU
Actuellement le réseau d’eau potable a un très bon rendement. Afin de fiabiliser ce rendement tout au long de l’année, l’agence de l’eau propose une assistance qui consistera à vérifier régulièrement les regards, les purges. Il est souhaitable également de changer tous les compteurs d’eau individuels avec un tarif d’achat préférentiel, car les vieux compteurs ne comptabilisent pas toute l’eau. Un projet de convention va être établi entre les deux parties.

ASSAINISSEMENT
Une pétition a circulé sur une partie de la commune présentant le mécontentement du non raccordement de leur village. Une réunion a eu lieu dans l’hiver pour expliquer pourquoi il ne serait pas raccordé, une réponse à un courrier a été faite à la personne organisatrice de la pétition pour lui rappeler une nouvelle fois les précisions du non-raccordement. Une réponse va être faite à cette pétition.

BILAN RENTREE SCOLAIRE
29 élèves pour les deux écoles.
Une nouvelle personne a été recrutée pour la cantine et pour le remplacement de Patrick Dykcik pendant son arrêt maladie. Le bus scolaire prend de nouveau cette année les collégiens en demandant une participation financière.
Les plateaux des tables scolaires vont être changés car ceux-ci sont en mauvais état.

PAYSALP
Une exposition « les trésors du grenier, mémoire de village » est ouverte à la maison de la mémoire à Viuz en Sallaz du 21 septembre au 9 novembre. Cette exposition sera à St André de la mi-novembre à la mi-décembre.

CAVEAUX CIMETIERE
Le Maire a rendez-vous avec l’entreprise Calderara pour prévoir l’emplacement des nouveaux caveaux.

GOUDRONNAGE ROUTE DE LA MOLIERE
Le goudronnage réalisé sur la route de la Molière a des malfaçons. Convoquer l’entreprise et la commission voirie avant de payer la facture, et éventuellement faire refaire une partie du travail.

DIVERS
Le conseil municipal remercie l’association « La Parenthèse » pour son don au CCAS.

Une association qui s’occupe de handicapés demande s’il est possible de construire un bâtiment agricole sur du terrain privé de 800 m2 afin d’y installer des boxes à chevaux pour les handicapés. Vu la configuration de la parcelle, ce projet semble difficile à réaliser notamment l’accès.

Repas des ainés : demander des propositions de repas et réfléchir pour l’animation.

Demande d’une association pour utiliser de façon hebdomadaire la salle de l’ex-cantine.

Séance du 12 juillet 2011

DEMANDES D’URBANISME
-RIDEAU Marie-Laure. La Motte, fenêtre de toit.
-BOUVIER Eric, La Corbière, panneaux photovoltaïques.
-GEORGES Jean-Marc, Vuan, véranda.

CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX
Après deux propositions d’office HLM, celui qui a été retenu revient sur sa proposition et n’est finalement plus intéressante. Une troisième solution est à réfléchir : la commune construit elle-même les logements. Demander et étudier des propositions de prêts.

RESEAU EAU POTABLE
Un rendez-vous est pris avec la régie départementale de l’eau pour pouvoir installer et lire exactement le relevé des compteurs dans les chambres afin de visualiser les fuites à l’hectolitre et non au mètre cube. A ce jour, il y a 1,4 m3/heure de fuite la nuit. Il y a toujours des fuites repérées et réparées. Il en reste une à Floret (poteau incendie) qui doit être réparée dans les jours à venir. Il en resterait une à la Motte.

PREVISION RENTREE SCOLAIRE
28 élèves sont inscrits pour la rentrée. Nous recherchons une ou plusieurs personnes pour la cantine et remplacer l’agent du SPANC pendant son arrêt maladie. Du 22 au 26 août, un stage de remise à niveau pour les élèves volontaires aura lieu à l’école de la Corbière.
Agorespace : l’accès va y être interdit pendant les jours et heures scolaires pour les personnes extérieures à l’école. Accès réservé uniquement aux élèves pendant ces laps de temps.

LA MENOGE
Une étude a été réalisée par les communes ayant la Menoge sur leur territoire, afin d’établir un contrat spécifique pour la Menoge. Celle-ci étant incomplète, elle doit être refaite. Le délai risque d’être long. Or l’enrochement de « chez Calendrier » qui a été fait il y a quelques années s’effondre. Il faut le reprendre avant que l’étude soit terminée. Faire une demande à la Préfecture qui missionnera le RTM.

COUPE DE BOIS
La coupe de bois 2011 a été vendue à la scierie Félisaz. 3 ou 4 sapins sont déracinés (environ 3 m3) . Ils ne sont pas compris dans la coupe et doivent être enlevés. Ils vont être proposés à l’acheteur à 20 € le m3. S’il n’est pas intéressé un particulier est preneur.
La proposition de la coupe 2012 est située sur la parcelle G. pour environ 400 m2.

ROUTE DE LA JOUX
La route est très endommagée. Elle est en grande partie sur Fillinges. L’agent ONF doit faire une demande de subvention à la Région pour la refaire. St André devra participer à ces travaux.
La route forestière de Vuan est également endommagée. Fillinges a pris un arrêté interdisant la circulation. Faire quelques travaux éventuellement de réfection.

JEUX INTERVILLAGES
Les participants de St André aux jeux inter villages de la vallée verte ont gagné la coupe de cette année. Les jeux en 2012 seront donc organisés par St André. Prévoir une petite réception pour nos gagnants pour les féliciter et prévoir les jeux de l’année prochaine.

Séance du 16 juin 2011

DEMANDES D’URBANISME
-BOSSON Serge, chez Calendrier, abri-voiture.
-BOUHOURS Francine, La Crosse, création ouvertures.
-CARLIER Denis, La Plaine, piscine.
-RODRIGUES Victor, Vuan, véranda.
-VON ARX Olivier, La Corbière, garage et abri-bois.

TARIFS LOYERS IMMEUBLE COMMUNAL
La délibération prise pour augmenter les loyers de l’immeuble communal suite aux travaux d’investissement d’isolation et de menuiseries, et de ce fait minorer les charges car il y a une économie d’énergie, doit être annulée après demande d’une personne locataire. La délibération n’est pas très exacte. Un autre procédé de calcul sera établi après consigne de la sous-préfecture. Une nouvelle délibération sera prise en ce sens.

REGLEMENT SUR EMPRISE ROUTE COMMUNALE
Des propriétaires d’animaux font paître leurs animaux tout près des routes communales pour ne pas gaspiller d’herbe. La terre des talus descend et obstrue les fossés, et les fossés sont bouchés. Etablir un règlement en précisant où se situent pied de talus et sommet de talus. Prendre un arrêté et en informer les propriétaires.

REGLEMENT DES HAIES
Plusieurs haies sur la commune empiètent les routes. Elles sont très dangereuses, gênent le fauchage et le déneigement. Un arrêté va également être pris pour règlementer ces plantations gênantes et une demande va être faite aux propriétaires de couper ces haies.

REGULARISATION EMPRISES ROUTES COMMUNALES
Le travail de régularisation des emprises des diverses routes communales va être repris. L’étude chargée de cette régularisation doit intervenir en fin de mois. Il faudra refaire certains documents d’arpentage.

COUPE DE BOIS
La coupe de bois pour 2011 est programmée le 21 juin. Le prix de retrait est fixé à 50 € le m3.

PROJET IMMEUBLE
Rendez-vous est pris avec l’office HLM retenu pour la construction d’un nouvel immeuble afin d’élaborer un projet de convention.

GOUDRONNAGES 2011
Après plusieurs demandes de devis de goudronnages faites en mars, seule SCREG a répondu. Son devis est accepté pour un montant 28 977 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES
1°) L’association les snyule organise leur sortie annuelle le 19 juin. Prévoir café et croissant pour le départ de St André.

2°) Un pot d’amitié en fin d’année est prévu pour les personnes travaillant autour de l’école et avec les enfants.

3°) Le conseil prend connaissance de différents courriers de particuliers :
- certains expriment de la reconnaissance envers la commune et la félicite pour ces manifestations ou engagements.
- d’autres sont mécontents pour les raisons inverses ou pour d’autres raisons.
- d’autres courriers ne concernent pas la commune ; ce sont des affaires d’ordre privé entre riverains.

Séance du 21 avril 2011

URBANISME
Demandes déclarations préalables :
- BRAND Olivier, La Corbière, abri-voiture.
- FRANCAZ Christophe, La Crosse, abri-jardin.
- BOSSON Hervé, La Molière, véranda.

TAUX D’IMPOSITION
Les taux d’imposition vont légèrement augmenté. Voir avec le Percepteur la possibilité d’augmentation en respectant les modalités règlementaires.

DEVIS
Réfection routes communales : seront réalisés les travaux à la Corbière d’en haut et la portion de route à La Molière.
Nouveaux caveaux cimetière : la construction d’une dizaine de caveaux sera réalisée 2011-2012.

OCTROI DE SUBVENTION
Mission locale : 350 €
Fouille des meulières de La Molière : 3000 €

ASSAINISSEMENT LES REYBAZ
La demande de financement au syndicat d’eau et d’assainissement est refusée pour l’instant. Le prochain examen des dossiers a lieu à l’automne.

EAU POTABLE
Des compteurs d’eau vont être posés à divers endroits pour voir la consommation d’eau réelle : STEP, salle des fêtes, local des chasseurs, école du chef lieu.
A compter du 1er juillet 2011, le prix du m3 d’eau potable sera à 1,30 € H.T.

CONSTRUCTION LOGEMENTS LOCATIFS
3 offices HLM ont été contactés pour la construction d’un immeuble de 6 ou 8 logements locatifs, et la rénovation du Presbytère où la mairie serait transférée et 2 logements seraient aménagés à l’étage.
2 propositions ont été faites pour l’instant. Attendre la 3ème proposition. Un office peut tout réaliser, l’autre ne ferait que l’immeuble et pas la rénovation du Presbytère. A suivre.

Séance du 31 mars 2011

URBANISME
Demande déclaration préalable :
- TABERLET Benjamin. Chez Cally, réfection du toit.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETS
Vote des comptes administratifs 2010.
Vote de 3 budgets primitifs 2011 sur 4. Pour finaliser le budget de la commune, il faut attendre de savoir si la compensation de la taxe professionnelle supprimée en 2010 va de nouveau être compensée en 2011 par l’état. Si non la compensation se fera par l’augmentation des taxes d’imposition. Attendre les prochains jours.

DEVIS
Routes communales : devis demandés pour la réfection de certaines routes ou portion de routes. Tous les devis ne nous sont pas parvenus. Attendre la prochaine réunion de conseil.
Bulletin municipal : devis accepté de l’imprimerie
Construction de nouveaux caveaux et agrandissement du columbarium : voir lors de la prochaine réunion de conseil (finalisation du budget)

DEMANDE DE SUBVENTION
Les culottes courtes : 180 €/enfant. Il y a 18 enfants de St André. Subvention accordée

Séance du 17 mars 2011

URBANISME
Demandes déclaration préalable :
- BRIFFARD Laurence, La Corbière, garage.
- BOSSON Jean-François, Le Râcle, garage.
- WATRINET Christophe, Vuan, abri jardin.
- BRAND Olivier, La Corbière, agrandissement.

RESEAU EAU COMMUNAL
A 2 reprises la colonne d'eau principale a cédé suite aux mouvements de terrain de «La Corbière». Il semblerait qu'il y ait encore une fuite située au niveau de Curseille. La fuite nocturne est de 6 m3 /h. Un rendez-vous avec la délégation territoriale départementale est programmé pour faire le point sur la quantité et la qualité de l'eau 2010 et sur l'avenir de notre réseau d'eau potable.
Une demande avait été faite à la mairie de Boëge leur sollicitant la rétrocession de la source des Combes. Le conseil prend acte de la réponse de la mairie de Boëge.

POTEAUX INCENDIE
Beaucoup de poteaux incendie ne sont pas conformes suite à la visite avec les pompiers. Voir avec eux pour effectuer les travaux nécessaires.

DEVIS DIVERS
Zinguerie salle des fêtes : 6631 € devis accepté
Zinguerie hangar communal : 3025 € devis accepté
Demande de devis pour goudronnage éventuel sur route Corbière d'en haut, une petite partie de la route de La Corbière, plateforme Chez Calendrier, traversée sur la route de La Molière.

CIMETIERE
Des demandes d'achat de caveaux au cimetière ont été faites. Seulement il ne reste que des caveaux 6 places. Un nouveau projet d'installation de caveaux va être étudié ainsi que l'agrandissement du columbarium.

MARPA
Un montage financier est en cours pour l'extension de la MARPA à Habère Lullin afin d'accueillir plus de résidents.

DEMANDES DE SUBVENTION
Plusieurs demandes de subventions ont été faites. Depuis le 1er janvier 2010, c'est la communauté de communes de la Vallée Verte qui octroie les subventions aux associations, sauf quelques subventions exceptionnelles se rapportant uniquement à la commune et qui seront votées en septembre.

REUNIONS DIVERSES
Crèche Badaboum : pour que la crèche puisse continuer à exister, St André s'engage à verser la somme de 180 € pour cette année. L'engagement est programmé sur 4 ans.
Ecole maternelle intercommunale : réunion jeudi 24 mars pour préparer la prochaine rentrée scolaire.
Safer : choix du repreneur de la propriété Nicole.

Séance du 15 février 2011

URBANISME
Demande déclaration travaux RUHIN Noël, La Corbière, véranda.

NUMEROTATION DES MAISONS
Un groupe de travail a été constitué pour une réflexion sur la numérotation des maisons et la désignation des routes.

PREVISION TRAVAUX 2011
Salle des fêtes : angle chéneau, poteau à sceller, fenêtres et porte à changer, isolation plafond.
Eglise : fenêtre sacristie + grille ventilation.
Hangar communal : chéneau sur l’arrière, bardage côté Vuan.

ECHANGE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIER
Projet construction immeuble locatif : l’échange de terrain est accepté des deux parties. Il faut missionner un géomètre pour délimiter les parcelles.

CANTINE SCOLAIRE
A partir de la mi-février, c’est Jeanine Bosson qui s’occupe des enfants à la cantine scolaire à la place d’Isabelle Forel.

REFECTIONS DES CHAMBRES DE DISTRIBUTION D’EAU
L’entreprise Besson va reprendre les travaux de réfection des chambres de distribution d’eau. De temps à autre, il est possible que la distribution d’eau soit interrompue.

TRAVAUX ONF 2011
Le programme des travaux établi par l’ONF est accepté en partie. Le nettoiement de certaines parcelles peut être reporté d’une année. Le devis doit nous parvenir après décision des travaux.

QUESTIONS DIVERSES
La mission locale demande un référant pour représenter St André. Marie-Luce se propose ainsi que Chantal en tant que suppléante.

St André s’est engagé pour une durée de 4 ans (2008-2011) afin de co-financer l’Ecomusée PAYSALP de Viuz en Sallaz, pour un projet de création d’un Réseau Patrimoines et Territoires (mise en valeur de notre patrimoine matériel et immatériel). Une seconde tranche de 4 ans (2012-2015) est prévue pour poursuivre ces actions. Le conseil est favorable de continuer ces actions. Vous pouvez vous rendre sur leur site pour voir leur manifestation, leur exposition etc… www.paysalp.asso.fr

Demande de subvention de la maison familiale de Bonne : un élève de St André y est scolarisé. Versement de 50 €.

Demande de subvention des écoles de St André pour la sortie scolaire. OK sur le principe. Le montant sera décidé quand nous aurons plus d’éléments.

Toutes les demandes de subventions faites par les associations cantonales ou autres doivent être déposées à la communauté de communes de Boëge. C’est elle qui a la compétence depuis le 1er janvier 2010.

Séance du 13 janvier 2011

URBANISME
Demande PC :
- FECE David, La Motte, construction maison individuelle.

PLU
Suite au nouveau projet du plan, quelques zones restent à modifier. L'arrêt projet devrait être déposé aux services instructifs le 1er trimestre 2011.

CREATION LOGEMENTS
Afin de pouvoir lancer le projet de construction du nouvel immeuble collectif, quelques membres du Conseil ont vu avec les propriétaires pour faire l'échange de terrain et ont fait une proposition. Il reste quelques points à éclaircir.

FISCALITE BUDGETAIRE 2011
Suite à la réforme des collectivités locales, et à la quasi-suppression de la taxe professionnelle (20 000 euros au lieu de 104 000, il faudra réduire les dépenses de fonctionnement pour laisser de la marge à I’investissement.

BULLETIN MUNICIPAL 2011
Une première réunion aura lieu le 27 janvier pour réfléchir quels seront les articles à insérer dans le bulletin et notamment de quel hameau de la commune on racontera l'histoire (l'appel est lancé).

Séance du 16 décembre 2010

URBANISME
Demande PC :
- RENEVIER Jean, La Corbière, nouvelle demande pour bâtiment agricole, avec modification des rejets d’eau.

REHABILITATION EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES
La réhabilitation des chambres de distribution est presque terminée. Il reste Chez Cally, Ludran, et le bas du réservoir de Chez Barret.

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Patrick Dykcik a exposé l’état des lieux des contrôles qu’il a effectués. Mis à part deux ou trois réfractaires au contrôle, des aides vont être attribuées à certains propriétaires qui feront les travaux de mise aux normes de leur assainissement. Une réunion publique aura lieu dans les prochaines semaines.

AMENAGEMENT ET CREATION LOGEMENTS
Un projet de rénovation du Presbytère est en cours d’étude. La mairie y serait transférée au rez de chaussée et 2 appartements seraient aménagés au 1er étage. Le projet est établi par le conseil général et est estimé approximativement à 450 000 €.
Autre projet : construire un nouveau bâtiment de 6 ou 8 logements à proximité du petit immeuble communal. Le terrain est en partie communale et en partie sur une propriété privée. Avant toute chose, voir avec les propriétaires pour un accord commun.

APPARTEMENT ECOLE LA CORBIERE
L’appartement au-dessus de l’école de la Corbière est loué à partir de janvier.

BARRIERE DE DEGEL
Remettre les barrières de dégel pour limiter le transport de bois pendant la période hivernale.

VŒUX DU MAIRE 2011
La date est arrêtée au 8 janvier à 18 heures.

BADABOUM
Pour que cette crèche parentale continue de fonctionner une participation supplémentaire de la CAF serait attribuée ainsi qu’un appui du Conseil Général. Le prix de la participation des familles sera augmenté de 30 %. Un poste sera supprimé.

QUESTION DIVERSE
DVD du film « une guerre, une vallée ». Le collège propose de présenter le film que les élèves ont réalisé sur la seconde guerre mondiale. Une souscription sera ouverte pour couvrir les frais. Si vous êtes intéressé, inscrivez-vous à la mairie.

Séance du 17 novembre 2010

URBANISME
Demande PC :
- BOUHOURS Francine, La Crosse, création d’ouvertures.

REHABILITATION EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES
L’entreprise BESSON a déjà réalisé plusieurs chambres de distribution. Elle ne terminera pas tout cette année. Recontacter la commune de Boëge pour capter la source des Combes.

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
La commission assainissement s’est réuni avec Patrick Dykcik pour faire un état des lieux des contrôles effectués. Il y a 180 foyers concernés. 173 ont été faits dont 135 ne sont pas aux normes ou sont en cours de réhabilitation.
Une aide financière peut être mise en place par l’agence de l’eau majorée d’un complément par le conseil général pour les études. Afin de faire un suivi de l’opération de réhabilitations des installations individuels, déterminer les options que la commune prendra en charge (foncier, travaux, maintenance, entretien…) Demander une proposition à deux bureaux d’études.

VOTE SUBVENTIONS
Vote annuel des subventions aux associations communales uniquement.

CLOCHER
L’horloge du clocher a été endommagée. Il faut la changer complètement. Le montant du devis s’élève à 1185 €. Devis accepté.

NOEL ECOLES
Pour la fête de l’école, il y aura un marché de Noël, la venue du Père Noël, le vin chaud et un spectacle est prévu par un animateur magicien. Le Conseil Municipal attribue une subvention de 500 € à l’APE pour les frais occasionnés.

LOGEMENT ECOLE LA CORBIERE
Pour que le logement à louer soit convenable, il faut reprendre la cuisine qui est vétuste, ainsi que les sols.

Séance du 14 octobre 2010

URBANISME
Demande PC :
- PERINET Nadine, Floret, nouvelle demande après refus de la première : extension maison (sans les jacobines) + abri jardin.
Demande DP :
- DELOBRE Emmanuel, route de Ludran, abri-jardin.

REHABILITATION EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES
L’entreprise BESSON de Marlioz va intervenir dès que possible. La chambre de Chez Chodet n’aura peut-être pas besoin d’être agrandie. Une autre chambre non prévue (Curseille) est à refaire également. En ce moment, il y a un manque d’eau. (plus de consommation que d’arrivée).

ASSAINISSEMENT LES REYBAZ
Un propriétaire des Reybaz refuse de signer l’autorisation de passage. Un nouveau tracé est mis en place afin de l’éviter. Le projet des travaux peut ainsi être engagé.

VOTE SUBVENTIONS
Le vote annuel des subventions aux associations est modifié du fait du passage en communauté de communes. Depuis le 1er janvier, le soutien aux associations culturelles est devenu la compétence de celle-ci. La commune votera une subvention uniquement aux associations communales (écoles, APE, bibliothèque).

MEULIERES DE LA MOLIERE
Les meulières de Vuan ont été explorées sur 100 ha (44 sites d’extraction) par l’Université Pierre Mendès France de Grenoble. Afin de classer éventuellement les meulières de La Molière, une convention de recherches archéologiques va être établie avec la commune. Les travaux débuteraient en 2011.

QUESTIONS DIVERSES

Salage : Une réunion a été organisée à l’attention des collectivités locales le 1er octobre à Annemasse sur l’impact environnemental du déneigement et du salage. Jean-François donne un compte-rendu.
Location salle Presbytère : une association demande à louer la salle du Presbytère 2 fois par semaine pour une activité culturelle. Le conseil décide de la mise à disposition de cette salle une fois par semaine pour 35 € la soirée.

Séance du 10 sptembre 2010

URBANISME
Demande PC :
- PERINET Nadine, Floret, extension maison + abri jardin.

REHABILITATION EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES
L’entreprise BESSON de Marlioz a été retenue pour un marché de 84 268 € HT.

SIGNALISATION ROUTIERE
Le devis Girod pour les panneaux d’agglomération « Les Reybaz » « Les Ruhin » est accepté pour 2986 € TTC.

DEMANDE SUBVENTION
Une subvention de 1158 € est octroyée au groupement de défense sanitaire.

SUBVENTION
Le Conseil Général a accepté la demande de subvention faite par la commune au titre des amendes de police pour la réfection des passages piéton au chef lieu et des 2 traversées de route au bas du chef lieu. Montant de la subvention : 1709 €

RACCORDEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
Une demande a été faite pour une nouvelle construction, à savoir qui prend en charge le raccordement de l’eau et de l’assainissement pour aller sur la parcelle concernée. Jusqu’à présent, c’était à la charge du pétitionnaire. Il a été donc été décidé que ce serait le pétitionnaire qui prendrait à sa charge ces frais, en repartant des branchements existants alentours.

REPAS DES AINES
L’achat des denrées alimentaires, le service etc… est mis en place.

QUESTIONS DIVERSES

Salage : Une réunion est organisée à l’attention des collectivités locales le 1er octobre à Annemasse sur l’impact environnemental du déneigement et du salage. 2 ou 3 élus vont y participer.
Haie : plusieurs haies sur la commune gênent la circulation ou obstruent les voies communales. Une demande va être faite au Sous Préfet afin de rédiger un arrêté pour limiter ou couper ces haies.
Assainissement Sur Vuan : une réunion va être organisée avec les habitants de « Sur Vuan » pour une réflexion sur l’assainissement des eaux usées de ce hameau.
Location régulière salle Presbytère : demande de tarif par un particulier pour la location de salle du Presbytère pour 2 soirées par mois pour des cours de gym. Soirée fixée à 35 €.

Séance du 8 juillet 2010

COUPE DE BOIS
La coupe de bois a été achetée par la scierie Félisaz.

TRAVAUX SUR ROUTE DE LA MOLIERE
L’entreprise Condevaux va réaliser ces travaux fin de l’été, début de l’automne. Les habitants de La Molière seront informés car la circulation sera règlementée.

PLU
L’architecte urbaniste demande de faire un inventaire de toutes les dépendances existantes sur la communes tels que les fours à pain, les puits, etc… Si vous avez ce genre de « mini-bâtiments » faites le savoir.

SUCCESSION VACANTE
Une succession n’a pas d’héritier et est donc vacante. Le trésorier propose à la commune de récupérer ces biens. Une délibération sera prise en ce sens.

PARTICIPATION
Les communes de la vallée soutiennent la station d’Habère Poche depuis quelques années. Pour 2010, une nouvelle contribution est demandée. Etant en communauté de communes depuis le 1er janvier, est-ce toujours d’actualité ? A voir en réunion de com.

SIGNALISATION ROUTIERE
Afin d’essayer de faire ralentir la circulation, classer en agglomération les villages « Les Reybaz » et « Les Ruhin ». Demander les tarifs des panneaux.
Prendre également un arrêté pour interdire d’apposer des affiches sur les abris bus.

MARPA
Marie-Luce donne un compte rendu de la réunion de la Marpa. L’association est dynamique. Il faudrait que budgétairement, plus de repas soient distribués.

VILLAGE LA MOTTE
Le litige entre le chemin rural et 2 pétitionnaires n’est toujours pas résolu. Demander un devis à une entreprise afin de faire les travaux nécessaires.

Séance du 17 juin 2010

URBANISME
Demande PC :
- FOUQUE Alain, Les Reybaz, agrandissement maison.
- RENEVIER Jean, La Corbière, bâtiment agricole.
Demandes DP :
- CHAPPUIS Vincent, Curseille, création véranda.

ACQUISITION TERRAIN
1)° Les Biollets suite à une succession. L’estimation a été faite par le service des domaines. 3€/m2. Voir si la communauté de communes veut acheter étant donné que la zone d’activité est de la compétence de la communauté de communes vallée verte.
2°) parcelles de bois consorts Dupont limitrophes à la propriété communale ; estimation faite par l’ONF. 8900 € + frais notaire.

PLU
Relecture et modification de certains articles du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

REHABILITATION EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES
Composition de la commission d’appel d’offres.

ROUTE DE LA MOLIERE
2 devis ont été présentés. Après comparaison de chaque poste, c’est l’entreprise Condevaux qui a été choisie.

DEVIS PACCARD
Mise en conformité de l’armoire de sécurité de la chambre des cloches. 1780 €.

VENTE COUPE BOIS PAR L’ONF
La coupe A a été retirée de la vente en 2009. La commune veut la vendre elle-même : un acheteur serait intéressé à un bon prix mais l’ONF oblige la commune à ce que cette coupe soit sur le cahier des ventes de l’ONF. La vente a lieu le 24 juin.

Séance du 6 mai 2010

DIAGNOSTIC SECURITE SUR LES VOIES PUBLIQUES
Madame MOULIN Amandine du cabinet Uguet a présenté le diagnostic qu’elle a effectué sur la sécurité des voies et accès publics de la commune. L’étude de ce diagnostic est obligatoire mais les travaux sont facultatifs pour les communes de moins de 5000 habitants sauf s’il y a danger. Ce repérage a lieu en agglomération et il définit un degré d’urgence.

URBANISME
Demande PC :
- BRAND Olivier, La Corbière, agrandissement maison.

Demandes DP :
- ALMODOVAR Samuel, La Crosse, création d’ouverture.
- GROSCLAUDE Antoine, Curseille, piscine.
- CHAREUN Robert, Curseille, abri voiture.

TAXES D’IMPOSITION 2010
Les taux ont quelque peu été modifiés du fait de règles de lien entre les différents taux calculés par la trésorerie.
Les taux définitifs sont donc :
- TH 3,55 %
- TFB 4,05 %
- TFNB 27,96 %

ESTIMATION PARCELLES ONF
L’ONF a estimé le prix des parcelles de la propriété Dupont à 30 €/m3 sur pied et 0,10 € le m2.

REFECTION DES CHAMBRES DE DISTRIBUTION
Le SMDEA subventionne à hauteur de 10 % du montant des travaux. L’agence de l’eau devrait également subventionné une partie.

SUBVENTION
Vote d’une subvention de 150 € à l’association Badaboum, crèche halte garderie.

8 MAI
Organisation de la journée. Le repas du midi sera servi par le conseil municipal.

Séance du 8 avril 2010

URBANISME
Demande DP : SAILLET Maryse, Curseille, abri jardin. 2ème demande après refus de la 1ère car l’abri était trop près du ruisseau (PPR)
Demande PC : BOSSON Steeve, Chez Calendrier, agrandissement et rénovation du garage.

TAXES D’IMPOSITION 2010
Suite à la création de la communauté de communes de la vallée verte au 1er janvier 2010, celle-ci a ses propres taux d’imposition. Afin de combler la différence entre les participations annuelles versées au SIVOM jusqu’à présent et la part communale actuelle du budget de la communauté (budget en hausse), il s’avère que St André doit majorer ses taux (taux actuels les plus bas du canton. Le Maire donnera une explication plus détaillée dans le bulletin municipal).

TRAVAUX /ACHATS /VENTE
Presbytère : refaire le tableau électrique de la chaudière.
Ecole : tracer au sol les jeux demandés par les élèves dans la cour pendant les vacances de Pâques.
Route chef lieu : refaire les pavés devant l’école et la mairie ainsi que la traversée en bas du Presbytère. Cette opération peut être subventionnée par le Conseil Général au titre des amendes de police.
Salle des fêtes : commander des nouveaux chariots pour les chaises de la salle des fêtes et des chariots pour les tables de la cantine.
Voirie : commander un nouveau miroir pour le croisement de la route de Curseille/Chef lieu.
Semoir : mettre une annonce sur le messager pour vendre l’ancien semoir à sel.

CONTRAT DE RIVIERE
Désigner un délégué titulaire et un suppléant : est désigné Edmond en tant que titulaire et Charly délégué.

COMPTES RENDUS DIVERS

Natura 2000 (Hervé)
Afin de mener l’étude sur Natura 2000 pour l’améliorer, l’agrandir, ou la modifier, choisir une association ou un cabinet ; Coût de l’étude : 46 000 €.

Nouveau centre hospitalier intercommunal Annemasse/Bonneville (Charly)
Quelques chiffres
Ouverture de ce nouvel hôpital prévu fin 2011, début 2012.
Construit sur 11 hectares, parking compris plus 5 hectares en réserve foncière.
445 lits.
1200 à 1500 employés.
Projet évalué à 200 millions d’euros. Le financement du foncier et des VRD seront supportés par les communes et communautés de communes adhérentes, dont la vallée verte : 2€ par habitant.

Ecole maternelle intercommunale (Fabienne)
Les effectifs pour la rentrée 2010 sont stables.
Projet de construction d’une nouvelle école maternelle. L’existante vieillissant très mal.

DEMANDE SUBVENTION
Maison familiale Rurale de Margencel : 2 élèves : 100 €

REUNIONS
Rencontre programmée avec ACT-HABITAT pour :
Aide financière pour les réhabilitations des systèmes d’assainissement non collectif.
Réhabilitation de bâtiments communaux.
Conseil en ingénierie pour construction éventuelle de logements au chef lieu.

Séance du 11 mars 2010

URBANISME
Demande DP : SAILLET Maryse, Curseille, abri jardin.
Demande PC : BRESTAZ Luc, La Corbière, agrandissement hangar.
Demande DP : WAUQUIER Arnaud, Lettraz, régularisation extension, ouverture porte fenêtre.
Demande CU : Succession ROCH Zéphirin, La Motte, parcelle A.

BUDGETS 2010
Vote des comptes administratifs 2009 et des budgets primitifs 2010.
Reste à voter les taxes d’imposition lors de la prochaine réunion après le vote du budget de la communauté de communes.

TARIF EAU
A partir du 1er juillet 2010 le prix du m3 d’eau potable sera de 1,20 € ht.

TRAVAUX ONF
Le programme présenté par l’ONF doit comporter une erreur. Hervé doit revoir quelles sont les bonnes parcelles à travailler.

RENFORCEMENT POSTE ELECTRIQUE CHEZ VACHAT
Le SELEQ a établi le plan de financement d’un montant estimé à 12621 €. La part communale s’élève à 4808 €.

DEMANDE SUBVENTION
BADABOUM demande une subvention afin que soient pris les enfants de St André. Fabienne doit se renseigner auprès de l’association pour savoir comment elle fonctionne.

RECENSEMENT
Les indemnités kilométriques seront versées à Jeanine Bosson pour le recensement de la population.

PROJET IMMEUBLE COLLECTIF
Une convention sera faite avec le Conseil Général pour faire une étude de projet d’immeuble collectif au chef lieu.

Séance du 11 février 2010

URBANISME
Demande PC : DYKCIK Patrick, Chez Vachat, construction garage + terrasse.
Demande DP : FOUQUE Alain, Les Reybaz, pose de panneaux photovoltaïques.

CHANGEMENT SEMOIR
3 devis ont été examinés avec 2 modèles différents
Bosson, Vaudaux, Vidonne. Le montant des 3 devis est quasi identique. C’est Bosson qui a été retenu du fait de sa disponibilité immédiate étant donné que l’ancien semoir est pratiquement hors service.

ECOLE
Une bonne nouvelle : un courrier de l’inspection académique départementale nous fait part de la réouverture de la classe de la Corbière.

COMMEMORATION 8 MAI
Cette année la cérémonie a lieu à St André. Prévoir les invitations, préparer le menu avec le traiteur retenu.

Séance du 27 janvier 2010

URBANISME
Demande PC : modificatif : Bosio Jean-Luc, La Corbière. Ajout d’un soubassement.
Demande CU : successsion Roch Zéphirin, Chez Chabellet, 2 lots.

ELABORATION PLU
Réflexion sur les zones constructibles.
Pour la suite de l’étude du PLU, le conseil municipal doit afficher la croissance qu’il souhaite.

Ouvrir 5 à 6 logements annuels sur 10 ans prioritairement sur les zones assainies.

Sur 10 ans = 50 logements répartis de la manière suivante :
- réhabilitation d’ancienne maison, ferme : 5
- chef lieu : 20 logements dont 1 ou 2 collectifs de 6 à 8 logements
- 1ère couronne : toutes les zones dont l’assainissement est collectif : 20 logements
- 2è couronne : hors zones assainies : 5

Etudier le projet de logements collectifs avec un office HLM.

Instituer le droit de préemption dans le règlement.

Séance du 14 janvier 2010

URBANISME
Demande DP : Calvel Yvon, Curseille, pose de panneaux photovoltaïques.
Demande PC : Amat Patrick, La Crosse, toujours la même demande avec des modifications.
Demande PC modificatif : Paccot Gilles, Curseille, ajouter 3 fenêtres.
Demande CU : successsion Roch Zéphirin, La Motte, 2 lots.

ASSAINISSEMENT LES REYBAZ
Le bureau d’étude Gilet Topo a été retenu. La mission de « surveillance des travaux » ne lui a pas été confiée. Un élu ou agent communal peut le faire.

INVESTISSEMENT 2010
Les projets suivants pourraient être réalisés en 2010 :
- réfection chambre distribution d’eau.
- raccordement de la source des Combes à Boëge. Demander le financement au SMDEA.
- Enrobé route de Chez Calendrier ou travaux route de la Molière.
- Bâtiments communaux : chéneaux salle des fêtes, volet école la Corbière + mairie.
- Acquisition semoir à sel.

DEMANDES SUBVENTION
- Ecole privée du château Boëge pour classe d’environnement scientifique 250 €
- Maison familiale Bonne 50 €

ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)
Une convention est mise en place pour une mission technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice de la commune. Il existe la mission de base comprenant les domaines de l’aménagement, de l’habitat et de la voirie s’élevant à 0.75€/habitant/an et des missions complémentaires que l’on peut choisir. La mission choisie est l’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière. Coût de l’option : 5% du coût de la mission de base soit 22.95€.

ONF
Prendre une délibération pour dire que la vente de bois parcelle E pour 2010 sera faite de
manière traditionnelle.

DEVIS
Le devis du contrat annuel de la révision du clocher s’élève à 173 € pour 2010. Devis accepté.

Séance du 16 décembre 2009

URBANISME
Demande DP Wauquier Arnaud, Lettraz, Route de Ludran. Ouverture de vélux

ASSAINISSEMENT LES REYBAZ
2 bureaux d’étude ont répondu pour reprendre la maitrise d’œuvre des travaux d’assainissement du hameau des «Reybaz ». Les montants sont quasiment identiques. Vérifier la méthodologie de chaque proposition.

NOUVELLES RESSOURCES EN EAU POTABLE
Une rencontre a eu lieu entre la mairie de St André et celle de Boëge pour l’étude de la faisabilité de reprendre la source des Combes à Boëge. La commune de Boëge propose de récupérer le trop plein (environ 30m3/jour en période d’étiage) de la source de Grange Buttay. La colonne est à refaire (environ 200 000 €). St André prendrait une part de l’emprunt ou paierait annuellement la consommation d’eau à Boëge. Malgré cette réserve, il faudrait quand même la source des Combes qui pourrait alimenter une bonne partie de Curseille. Le Cabinet Profils Etudes va peaufiner l’étude pour trouver les meilleures solutions «techniques/prix »

DIVERS
Compte rendu réunion Natura 2000 par Hervé qui a participé.
Compte rendu réunion communes forestières où Hervé y a assisté.

Séance du 19 novembre 2009

TRANSFORMATION DU SIVOM EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil municipal délibère et accepte la transformation du Sivom en communauté de communes. Il lit et approuve les statuts. Il élit les délégués appelés à siéger au sein du conseil communautaire.

REFECTION COLONNE LA CORBIERE/CHEZ CALENDRIER
Le cabinet Profils Etudes consulte les entreprises. Prendre en même temps la réfection des chambres de distribution.

NOUVELLES RESSOURCES EN EAU POTABLE
Il y a une source aux Combes à Boëge et dont la commune de Boëge ne se sert plus. Cette dernière serait favorable à ce que St André l’intègre dans son réseau. Faire une réunion entre les 2 communes pour étudier la faisabilité.
Peut-être également une source sur Vuan. Avant toute démarche, contacter le propriétaire, analyser l’eau.

DEVIS
Condevaux pour la route de la Molière qui s’affaisse à un endroit. Déduire la part des frais de décharge et de déblaiement.
Eclairage hangar communal : INEO = 2793 € TTC
Dégenève = 1512 € (entreprise choisie)
Maintenance poste relevage station assainissement : Rosnoblet 400 € HT. Besson : 360 € HT.
Besson a été choisi car il est très disponible en cas d’urgence.

DIVERS
Demande subvention ECAUT ; un élève de St André y est scolarisé : 50 €
Délibération OK pour les sentiers VTT du tour de la vallée. Ceci pour permettre de passer des conventions avec les propriétaires privés.
Paysalp demande un référent du conseil municipal pour intervenir entre la commune et leur association : Charly se propose.
Décision de la rémunération de l’agent recenseur = dotation de l’INSEE reversée intégralement.

Séance du 4 novembre 2009

POINT SUR L’EAU
Les réservoirs remontent tout doucement grâce à la pluie. Cette année nous avons pris pendant 3 mois sur la répartition de Fillinges. Suite aux 2 avis distribués à toute la population l’informant d’économiser l’eau au maximum, il s’est avéré que la consommation a été amplifiée !!!
Il y a peut-être une possibilité de raccorder une nouvelle source. Voir les conditions. A suivre.

URBANISME
Demandes permis de construire :
- LOUDET Frédéric, Ludran, transformation d’un garage en habitation. Une solution pour l’assainissement a été trouvée.
- AMAT Patrick, La Crosse, agrandissement maison + construction garages. Nouvelle demande déposée par un architecte comme demandé par la DDE.
- GERMAIN Jérémy, La Corbière, extension + modification maison (Auguste Bosson)

DEPOTS DE TERRE SUR LA COMMUNE
Projet de Monsieur Spéranza de la Motte : Le Maire a rencontré la DDEA, l’entrepreneur, et Monsieur Spéranza. Le projet d’apport de terre de 25 000 m3 serait abandonné. Avis favorable du maire pour recouvrir seulement le chantier déjà engagé. L’entreprise se retire car pour que le projet lui soit rentable il faut apporter toute la terre.

Autre demande de dépôt de terre
Demande de l’entreprise BARBAZ sur une parcelle de Georgette Donche sur la route départementale.

ASSAINISSEMENT LES REYBAZ
Pour lancer la procédure d’utilité publique, il faut que le projet soit clos. Prendre un cabinet rapidement pour terminer l’étude et ainsi lancer l’appel d’offre.

PASSAGE SIVOM EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
Faire une réunion spécifique pour relire tous les articles. (19 novembre)

DEVIS
Condevaux pour la route de la Molière. Montant 41 548 € sans compter le goudronnage et le busage du fossé. A peaufiner.

DIVERS
L’école du château de Boëge demande une participation sur le prix du repas de la cantine pour les élèves de St André. Le conseil n’est pas d’accord.

Séance du 24 septembre 2009

URBANISME
Demande déclaration préalable
GUERIN Marie, Ludran, ouverture d’une fenêtre.

VOTE DES SUBVENTIONS
Vote des subventions annuelles aux associations.

ASSAINISSEMENT LA MOTTE
Les travaux sont terminés. Il reste à faire les essais de contrôle d’étanchéité.

SCOT
Les 2 membres du Conseil désignés pour constituer le SCOT sont Edmond pour le titulaire et Jean-François pour le suppléant.

PISTE FORESTIERE
Le montant des travaux à réaliser est estimé à 48 635 €. Une délibération est prise approuvant le projet, et ainsi lancer la procédure d’appel d’offre.

NATURA 2000
La réunion du premier comité de pilotage a lieu le 8 octobre à St André.

P.L.U.
La reprise de l’étude a eu lieu le 15 septembre avec toutes les personnes associées. Le cabinet Birraux va établir les annexes sanitaires qui seront à joindre au PLU.

RESSOURCE EN EAU POTABLE
Un contact a été pris avec le Syndicat des Rocailles afin de pouvoir récupérer la part d’eau de Fillinges au niveau de l’arrivée des captages.

LOYERS COMMUNAUX
Délibération à prendre pour l’augmentation des loyers communaux pour l’année 2010.

BOIS A VENDRE
Un propriétaire de parcelles de bois est vendeur et propose ses biens à la commune. La commune fera faire une estimation par l’ONF étant donné qu’elle est riveraine de ces parcelles.

REPAS DES AINES
Organisation de la journée le 4 octobre 2009.

Séance du 13 août 2009

URBANISME
Demande déclaration préalable
SAILLET Christian, Les Reybaz, abri-voiture.
Demande permis de construire
BOSIO Jean-Luc, La Corbière, parking abrité 4 places.

RENFORCEMENT COLONNE EAU PRINCIPALE LA CORBIERE/CHEZ CALENDRIER
Dans la délibération approuvant le projet, inclure la réfection de la chambre « Chez Chodet ».

ASSAINISSEMENT LA MOTTE
Le cabinet de la maitrise d’œuvre titulaire du marché va être en liquidation judiciaire en septembre. Définir la répartition du coût de la maitrise d’œuvre pour la Motte étant donné que le marché a été signé avec les travaux des «Reybaz »

SCOT
2 membres du Conseil sont à désigner : 1 titulaire et 1 suppléant. Voir en septembre

GOUDRONNAGE ROUTES COMMUNALES
Suite aux devis reçus pour le goudronnage « du Plâne » et de la route « Chez Roger Forel », c’est l’entreprise SCREG qui a été choisie pour un montant de 57 403 € TTC.

NATURA 2000
Composer un comité de pilotage avec peut-être un président « tournant ». Une réunion aura lieu le 2 ou 8 octobre à St André.

TRAITEMENT DE L’EAU
Après analyses de l’eau aux réservoirs et ses mauvais résultats, il s’avère que toute l’eau qui arrive ne passe pas par le traitement. Rendez-vous avec l’entreprise pour voir le problème.

Séance du 9 juillet 2009

DELEGUE SIVOM
J.François Bosson, délégué titulaire du SIVOM demande à être remplacé pour différentes raisons. Après discussion, il est décidé de revoir la demande à la rentrée pour prendre une décision.

URBANISME
Demande déclaration préalable :
GUERIN Marie, Ludran, transformer une fenêtre en porte-fenêtre.

VALIDATION STATUTS SIVOM
Il y a toujours l’article 7 sur la représentation des communes qui ne convient pas. Valider tous les autres statuts sauf l’article 7 en sachant qu’en final il sera adopté.

RENFORCEMENT COLONNE EAU PRINCIPALE LA CORBIERE/CHEZ CALENDRIER
Le projet établi par le maitre d’œuvre s’élève à 17 157 € H.T. majoré de 5000 € H.T de frais d’étude et d’honoraires. L’appel d’offre va pouvoir être lancé.

MENUISERIES BATIMENT COMMUNAL
L’entreprise Villegas de Margencel assurera les travaux pour un montant de 18 500 € H.T.

DELIBERATIONS PRISES
Projet étude contrat rivière.
Projet SCOT.

REGULARISATION ROUTES COMMUNALES
Afin de régulariser les actes des différentes acquisitions de routes communales, il existe une société nommée SAFACT qui s’occupe des différents formalités afin de rédiger les actes. Prendre les différentes délibérations qui autorisent le cabinet à entreprendre toutes les démarches et recueillir les signatures. Un adjoint doit être désigné pour représenter la commune dans les actes reçus par le Maire : Chantal se propose et sera nommée dans la délibération.

DEVIS
- Achat 6 containers + basculeur = 1396 € OK
- Remise aux normes Agorespace (filet foot, panneau palissade) 1200 € environ OK
- Réparation épareuse : 1746 € OK
- Installation parabole Presbytère : 488 € OK

MANIFESTATIONS
Equisaxel 11 juillet : prévoir quelques boissons à leur arrivée à St André
Nuit des Hiboux 15 août : prévoir 2 personnes pour les accueillir

REGLEMENTATION BOISEMENT
Le Conseil Général informe que la réglementation de boisement instituée le 24 janvier 1969 par arrêté préfectoral est toujours en vigueur. Avant de boiser une parcelle faire une demande préalable au Conseil Général.

Séance du 11 juin 2009

URBANISME
Demande permis de construire :
RENEVIER Jean, La Corbière, réhabilitation ancienne maison.

Demandes déclarations préalables :
1°) BENEDETTI Pierre, La Corbière, agrandissement d’une porte-fenêtre.
2°) JACOB Jean-Pierre, La Corbière, construction d’un abri voiture.
3°) JACOB Jean-Pierre, La Corbière, construction d’une véranda.

ASSAINISSEMENT « LES REYBAZ »
Un propriétaire refuse toujours le tracé. 2 solutions :
1°) changer le tracé sans prendre sa maison. Voir sur place pour la pente.
2°) faire l’enquête d’utilité publique.

RENTREE SCOLAIRE
Le Maire et la commission scolaire se sont rendus à l’inspection académique pour présenter « l’évolution » de la prochaine rentrée. Une nouvelle commission départementale a lieu le 18 juin pour statuer sur l’école de La Corbière. Si pas de changement, ce sera le jour de la rentrée que tout sera décidé.

INTERCOMMUNALITE
Les statuts sont approuvés hormis l’article 7 concernant la représentation des communes.

REFECTION COLONNE EAU LA CORBIERE/CHEZ CALENDRIER
Le devis de maitrise d’œuvre par Profil Etude s’élève à 5000 €H.T.

REUNIONS
Hervé donne un compte rendu sur la réunion des communes forestières. Objet de cette année : la commercialisation du bois. (le compte rendu de cette réunion vous sera envoyé ultérieurement)
Le 2 juillet, réunion à Lucinges sur Natura 2000.

QUESTIONS DIVERSES
Faire un nouveau courrier au propriétaire de la Jeep sur la place de l’Eglise.
Revoir le règlement de la salle des fêtes.

Séance du 14 mai 2009

URBANISME
Demande permis de construire
AMAT Patrick, La Crosse. Modification façade et construction garages.

ROUTES COMMUNALES
Afin de terminer le classement des routes communales, Monsieur SANQUER de la DDEA vient en mairie le 27 mai.

P.L.U
Une réunion a lieu le 26 mai avec l’architecte urbaniste pour prévoir le planning afin de terminer le PLU.

APPEL D’OFFRE ASSAINISSEMENT LA MOTTE
L’ouverture des plis a eu lieu le 11 mai. Un nouveau chiffrage a été demandé aux entreprises en modifiant les tuyaux fonte par des tuyaux en polypropylène. Le choix de l’entreprise sera fait lundi 18 mai.

TRAVAUX POUR 2009
A traiter en priorité :
- Changement des menuiseries au petit immeuble.
- Goudronnage ou bicouche route du Plâne et route « Chez Roger Forel »

A prévoir pour fin 2009-2010
- Réfection colonne eau « La Corbière-Chez Calendrier ». Demander au cabinet Profil Etude de finaliser le projet afin de monter le dossier de demande de subvention.

ENTRETIEN ESPACES VERTS CHEF LIEU
Igor Dananaï s’occupe de la mise en place des fleurs. Pour l’entretien prévoir les personnes qui s’en occuperont.

INTERCOMMUNALITE
Une réunion spécifique avec chiffres à l’appui est prévue le 26 mai.

COUPE DE BOIS.
La coupe de bois est retirée de la vente. Elle sera remise en vente quand les coûts seront à la hausse.
Des parcelles de bois privés sont à vendre. Demander à Daniel Jallud si elles sont attenantes à la forêt communale et si oui la commune peut être intéressée.

DEMANDES DE SUBVENTION ACCORDEES
Les culottes courtes. 150 € par enfant x 15 = 2250 € (après réception de la liste des enfants de St André)
GDS : groupement de défense sanitaire : 1131 €
Association Equisaxel : 150 €

MANIFESTATIONS DIVERSES
Le rallye des snyule a lieu le 14 juin. Prévoir café croissant.
Les jeux inter villages ont lieu cette année à Burdignin le 5 juillet. Faire passer l’info dans le bulletin municipal pour « recruter » des volontaires pour les jeux.

DIVERS
Demander un devis pour acheter de nouveaux containers à ordures ménagères.
Mettre un article sur le bulletin municipal pour recenser les personnes intéressées par l’achat d’un caveau au cimetière afin de refaire une opération « caveaux »

Séance du 16 avril 2009

URBANISME
Demande déclaration préalable
- BARBAZ TP. Curseille. Dépôt gravats.

ROUTES COMMUNALES
Afin de maintenir l’état des routes communales, peut-être prévoir de règlementer le tonnage. Ce règlement préciserait exactement le tonnage et les dérogations.

ASSAINISSEMENT LA MOTTE
Le lancement de la consultation est parti. Retour des plis pour le 7 mai.

RENTREE SCOLAIRE 2009-2010
Afin de connaitre exactement l’effectif de la prochaine rentrée, une réunion est prévue le 23 avril entre l’APE, les parents d’élèves et le conseil municipal.

DEVIS
Paccard (clocher église) : mise en conformité de l’armoire de sécurité de la chambre des cloches 1780 € TTC. Voir si un électricien local peut faire les travaux pour meilleur marché.
Besson : changement de vannes ou réducteurs de pression. 22 506 € H.T. Voir exactement ce qui a été demandé car sur le devis est stipulé le changement de tout. Or ce n’est pas ce qui est prévu.

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Maintenant que le périmètre du SCOT est arrêté, les statuts doivent être approuvés par toutes les communes. Une copie du projet des statuts est joint afin d’y réfléchir pour la prochaine réunion de conseil.
SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eau) pour le bassin versant de l’Arve
Réflexion sur ce schéma qui va permettre d’aménager et de gérer de façon durable la gestion des ressources en eau. Il gèrera entre toutes les communes qui seront dans ce périmètre les orientations fondamentales qui concernent l’ensemble du bassin de l’Arve afin de résoudre les principaux problèmes aquatiques. La première étape est donc de définir le périmètre.

DEMANDES DE SUBVENTION ACCORDEES
Les culottes courtes. 150 € par enfant x 30 = 4500 € (demander la liste des enfants de St André)
CFA Margencel : 2 enfants de St André sont scolarisés dans ce centre : 100 €
Solde 2008 à l’école de musique : 502 €

DIVERS
Demander des devis pour acheter des containers à ordures ménagères.
Plusieurs réunions de prévus : Assemblée générale service de soins à domicile : Marie-Luce
Réunion centre de secours : Hervé
Une offre de service a été faite à la mairie pour la mise en conformité obligatoires des cuves à fuel. A voir plus tard d’autres prestataires de service pour comparer.

Séance du 19 mars 2009

URBANISME
Demande déclaration préalable
- MAGNIER Marcel, La Corbière, abri voiture.
Demande permis de construire
- BOSSON Steeve, Chez Calendrier, construction garages.

BUDGETS
Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2008
Vote des budgets primitifs 2009
Vote des taxes d’imposition 2009 : sans changement

ASSAINISSEMENT LA MOTTE
Le SMDEA (Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement) a rendu réponse pour le financement. Le projet sera subventionné à hauteur de 10 % du montant H.T.
Le lancement d’appel d’offre va être lancé dans les prochaines semaines.

PLU
La reprise du PLU prévue au 1er semestre demande des annexes sanitaires (eaux pluviales, assainissement, eau potable ). 3 devis sont à étudier avant de prendre une décision. Les prestations sont à comparer avec l’urbaniste.

VOIRIE
Suite à plusieurs demandes de dépôt de terre et gravats, il est décidé de mettre des panneaux « barrière de dégel » sur les routes communales afin de ne pas affaisser celles-ci.

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Réfection des menuiseries immeuble: 30 000 €.
Mise aux normes de l’électricité immeuble : 13 000 €. (à faire rapidement)
Mise en place vanne thermostatique tous bâtiments : 4143 €

DIVERS
Réflexion sur réfection colonne d’eau « Chez Chodet-amont Chez Calendrier »
Repas des anciens fixé au 4 octobre 2009.

Séance du 12 février 2009

URBANISME
Demande déclaration préalable
- TUCCIO Carmelo, La Corbière, pose de 2 velux.

ASSAINISSEMENT
Le lancement d’appel d’offre va être lancé courant mars pour la tranche de « La Motte ».
Le SMDEA (Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement) doit rendre réponse pour le financement début mars.

PLU
La reprise de l’étude du PLU est prévue au 1er semestre. Le coût estimatif du restant à réaliser est de 19 850 € H.T.

ECOLES
La rentrée scolaire 2009-2010 risque d’être perturbée par la fermeture d’une classe. Il manquerait 3 élèves. Une réunion avec les parents d’élèves a eu lieu pour poser le problème et essayer de trouver une solution ; réintégrer les élèves scolarisés dans le privé, trouver de nouvelles familles…

DIVERS
Demande de subvention Maison Familial Rurale de Bonne : 1 élève domicilié sur St André.
Le conseil octroie 50 €.

Demande d’une personne pour travailler quelques mois pour la commune. Prendre rendez-vous avec cette personne pour connaître exactement sa motivation.

Félicitations à Jérôme pour la naissance de sa fille Jylliane. Tous nos vœux pour cette nouvelle famille.

Séance du 15 janvier 2009

URBANISME
Demande permis de construire
- LOUDET Frédéric, Ludran, transformation garage en habitation.
Demande permis de démolir remise
- BOSSON Steeve, Chez Calendrier, et demande permis de construire pour 5 garages.
Demande déclaration préalable
- BOSSON Jean-François, Floret, abri terrasse.

ASSAINISSEMENT « Chez les Reybaz »,
Un nouveau tracé a été proposé par le maitre d’œuvre.

INTERCOMMUNALITE
Après réunion du Sivom avec les conseils municipaux de la vallée verte, le projet se peaufine tout doucement.

ECOLES
Une réunion avec l’inspecteur d’académie a lieu le 26 janvier pour préparer la rentrée scolaire 2009-2010 et les suivantes.

DIVERS
Demande subvention école du château Boëge pour classe de mer. Le conseil octroie 200 €.
Demande cotisation annuelle Société d’Economie Alpestre 60 €.
Classement des meulières : reprendre une délibération pour inclure une parcelle attenante aux meulières se trouvant sur la commune de Fillinges. Parcelle B 135.
Programmation des travaux ONF 2009 :
Coût 15787 € TTC pour les travaux de dégagement, de plantations et 13036 € TTC sur le chantier d’exploitation de la coupe prévisionnelle 2009 (recette prévisionnelle 26000 €) et concernant les prestations techniques, l’exploitation du bois et le débardage.
Préparation du bulletin municipal mardi 10 février 20 h 30.

Séance du 18 décembre 2008

URBANISME
Demande déclaration préalable :
- GUIDEZ Romain, Curseille, modification ouvertures.

INTERCOMMUNALITE
Le conseil est d’accord de délibérer sur le principe pour déterminer le périmètre de la communauté de communes. L’aboutissement devrait avoir lieu courant 2009. Garder les mêmes compétences que le SIVOM à la carte en ajoutant des compétences obligatoires : économie et aménagement du territoire. Inclure éventuellement une zone d’activité économique. Relancer le PLU. Une réunion de SIVOM à lieu le 12 janvier avec une personne faisant partie d’une intercommunalité.

ECOLES
Certains ordinateurs de l’école qui ont déjà un certain nombre d’années sont criblés de virus et de logiciels piratés. Au lieu de faire venir un professionnel pour mettre à jour ces ordinateurs, il est préférable d’en racheter. 2 ordinateurs seront commandés pour un prix de 1170 € les 2.

DIVERS
Soutien pour les jeux olympiques à Annecy.
Vœux du Maire le 4 janvier.
Achat chaines pour le tracteur.
Achat compresseur.

Séance du 6 décembre 2008

ORDRE DU JOUR : intercommunalité ou communauté de communes

Edmond propose comme méthode de travail :

1°) que chacun s’exprime, dise sa pensée, sur l’intercommunalité, nécessaire ou pas, faut-il l’étendre, les limites, cela simplement dans l’esprit, sans tenir compte d’un périmètre donné.
2°) périmètre de l’intercommunalité ?

1°) Il ressort du tour de table :
ce qui est fait en intercommunal « marche » (maternelle, déchetterie…)
qu’on ne peut rester seul, on ne pourrait assurer le social (petite enfance, personnes âgées…) On ne peut s’isoler.
Que certaines réticences jusqu’à présent s’estompent, qu’il est préférable de construire nous que de nous le faire imposer.
Qu’il manque aujourd’hui dans le canton un esprit de solidarité, pourtant nécessaire pour avancer.
Une interrogation quant à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) supplémentaire. La DGF est le fruit de la fiscalité. Celle-ci peut évoluer (taux de TVA, réforme taxe professionnelle)

2°) Avant de donner la parole sur un périmètre, Edmond informe des « bruits » sur une réforme des collectivités :
maintien des communes et des départements
plus de cantons inférieurs à 15000 habitants (il faudra regrouper)
le conseiller général de chaque canton, serait également conseiller régional
le canton de Boëge ne ferait plus partie de l’arrondissement de Thonon et rejoindrait celui de St Julien ou plus probablement Bonneville.

Une large discussion s’instaure :
économiquement, le canton est tourné vers Annemasse-Genève (pas de liens forts sur Thonon, ni sur Bonneville ou St Julien)
l’entité « Vallée Verte » restera et on (collectivement) doit la renforcer.
Le futur SCOT, les 4 Rivières, St Jeoire, Taninges, nous emmènent de « l’autre côté ».

Si une communauté de communes doit se faire, le périmètre du canton actuel apparaît pertinent.
Le changement d’appartenance à un arrondissement devrait susciter un regain d’identité « Vallée Verte ».
Il est dit que les grandes lignes d’une éventuelle communauté doivent être établies avant de se prononcer sur le périmètre, même si c’est le périmètre qu’il faut déterminer en premier.
Le côté économique du canton suscite des interrogations :
une étude du Simbal (il y a 3 ans) montre que notre canton perd 1% de ses emplois par an.
Aujourd’hui près de 1000 frontaliers dans le canton, ce qui ne laisse guère de main d’œuvre pour d’éventuelles entreprises. Une zone d’activités économiques est évoquée, à caractère intercommunal. Pourquoi pas à St André ?

Le repas pris ensemble a terminé notre réunion.

Séance du 13 novembre 2008

URBANISME
Demandes déclaration préalable :
- AMAT Patrick, la Crosse, division parcelle.
- LOUDET Frédéric, Ludran, transformation garage en habitation

DEMANDE SUBVENTION
Le collège de Boëge (classes de 4è) souhaite réaliser un projet de film documentaire « Mémoire 42-44 », la Vallée Verte au temps de la seconde guerre mondiale. Le collège ne peut supporter le coût trop élevé et sollicite donc une aide financière. Le conseil décide de participer à hauteur de 500 € dès que le projet sera mis en œuvre.
Les subventions annuelles aux associations ont été votées.
Adhésion CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pour 2009 : 76 €

CLOCHER
La société Paccard a fait l’entretien annuel du clocher. Elle informe que le coffret électrique et les câbles sont à changer. Demander un devis.

ACADEMIE
Une nouvelle loi a été instituée, concernant le service d’accueil obligatoire par les communes. En cas de grève ou d’absence des instituteurs, la commune doit organiser l’accueil des élèves. L’académie demande une liste de personnes pouvant organiser ce service. A demander à 2 ou 3 personnes si elles sont d’accord.

BOIS
Un particulier vendeur propriétaire de bois demande si la commune est intéressée par son bois. Etant donné l’éloignement par rapport à la propriété communale, la commune n’est pas intéressée.

ECOLES
Un conseil d’école a eu lieu en ce début d’année scolaire. Pour la prochaine rentrée scolaire, les effectifs sont à la baisse. Ensuite le nombre d’élèves remonterait.
Les institutrices ont exposé leurs projets pour l’année. Visites, ski. Plusieurs demandes de travaux ont été faites.

INTERCOMMUNALITE
Le projet de communauté de communes en Vallée Verte se poursuit. Un document a été fait par Bernard Bouvier pour expliquer les compétences actuelles du SIVOM et les compétences que pourrait exercer la communauté de communes. Afin d’appréhender ce qu’est une intercommunalité faire appel à un président de communauté de communes pour expliquer les différentes faces.

DIVERS
Après calcul de la régularisation des charges des loyers communaux, une demande émanant d’un locataire a été faite pour savoir s’il n’était pas possible de faire un groupement de commandes pour avoir un meilleur prix sur le fuel. Cette expérience a déjà été faite mais n’a pas été concluante. Il est difficile de mobiliser les particuliers sur un long terme. Si un locataire veut s’en occuper il peut essayer.

Séance du 26 septembre 2008

REPAS DES AINES
Derniers préparatifs pour le repas des ainés : menus, repas, animation…

DEMANDES SUBVENTIONS
Les amis de Miribel : se baser sur le montant du SIVOM.
Concours agricole Vallées Verte et du Giffre : bon d’achat d’une cloche d’une valeur de 100 €.

LOYERS COMMUNAUX
Information des loyers communaux à appliquer à partir du 1er janvier 2009 suivant règlementation en vigueur.

PLACEMENT FONDS
Lors de la dissolution de l’association d’animation rurale, le solde des comptes avait été placé sur le budget du CCAS pour une durée d’un an. Pour la trésorerie, une nouvelle décision du conseil municipal doit être prise pour valider la reconduction du placement. Avis favorable.

ASSAINISSEMENT
Lors du dernier conseil municipal, la décision avait été prise de réaliser le raccordement à l’assainissement collectif « Chez les Reybaz » en 2009 et à « La Motte » en 2010. Lors de la signature des conventions pour les autorisations de passage pour les Reybaz sur les parcelles privées, un propriétaire n’est pas d’accord sur le tracé. Ainsi le raccordement de « La Motte » se fera en 2009 (toutes les autorisations sont signées) et celui des Reybaz en 2010 après avoir réfléchi sur un autre tracé.

Le courrier des raccordables est prêt à être envoyé. (décision prise lors du dernier conseil)

REGULARISATION DES ACTES
Plusieurs actes notariés concernant les emprises de route ne sont pas régularisés. Voir avec les notaires concernés pour terminer ce travail.

Séance du 11 septembre 2008

URBANISME
Demande Déclaration Préalable :
- DYKCIK Patrick, Chez Vachat, pose de panneaux solaires.
Demandes Permis de Construire :
- ROUAULT/RICHER, La Corbière, agrandissement maison existante.
- CALVEL Gaston, terrain Ludran, 2ème demande nouvelle construction en tenant compte des observations de la DDE.

CHOIX ENTREPRISE TRAITEMENT DES EAUX PAR ULTRAVIOLET
3 entreprises ont remis une offre. Après ouverture des plis, la mieux disante est la société SEMG pour un montant de 22 741,00 € H.T.

DEVIS DIVERS
Isolation de l’immeuble par l’extérieur : 36 000 € H.T.
Demander également un devis pour refaire les menuiseries en PVC.
Révision de l’épareuse : 1170 € TTC. A faire

ACHAT TERRAIN COMMUNAL
Une demande a été faite par un particulier souhaitant acheter du terrain communal afin de donner de l’aisance à sa maison. Un bail de location lui sera proposé.

PROJET PAYSALP
Le projet financier a été revu. 2 options sont proposées :
1°) option basique incluant l’inventaire numérisé, le service médiathèque, les conseils de consultance, et la participation scolaire pour une adhésion de 1154 € par an pendant 4 ans.
2°) option basique + expositions itinérantes + interventions scolaires pour 1154 € par an pendant 4 ans + 702 €.
Le choix est fait sur la première option.

EAU / ASSAINISSEMENT
Le SMDEA demande plusieurs documents concernant la réalisation de l’assainissement collectif « Chez les Reybaz et La Motte » afin d’inscrire l’opération en vue du financement.
Est prévu les Reybaz pour 2009 et la Motte pour 2010.

Pour toutes les habitations raccordables aujourd’hui, faire un courrier rappelant que dans les 2 ans il fallait se raccorder pour un coût de 1500 €. Un délai supplémentaire de 2 mois soit jusqu’au 31 décembre 2008 est donné sinon la taxe sera de 4500 €.

Compteur d’eau :
prévoir l’installation de compteurs dans différentes chambres : chef lieu, le quart, chez chodet.
Voir l’entreprise Besson qui a déjà travaillé pour la commune.

APPARTEMENT DU PRESBYTERE
Il va se libérer courant novembre. Le nouveau loyer est fixé à 700 € hors charges.

REPAS DES AINES
Organisation de la journée. Demander à Olivier pour le repas.

Séance du 10 juillet 2008

URBANISME
Demande Déclaration Préalable :
-RASE Xavier, La Crosse, remise en état du four à pain.
Demandes Permis de Construire :
-VACHOUX Gyslaine, Curseille, création logement dans construction existante.
-GAEC Le Plâne, Curseille, agrandissement bâtiment agricole.

DESSERTE FORESTIERE « LES ECULEES »
Un particulier a acheté une propriété forestière et veut faire une piste afin de pouvoir exploiter le bois. Afin que le projet puisse lui être subventionné, il faut que ce soit la commune qui porte le projet.
1°)Voir les conditions de versement de la dite subvention
2°) faire une convention entre la commune et le propriétaire en précisant que la commune et les riverains pourront se servir de cette piste
3°) repérer et protéger la colonne d’eau et les captages situés sur le terrain.

DEMANDE SUBVENTION
Demande de subvention culturelle par l’Ecole du Château de Boëge pour un projet de concert recevant l’Atelier Choral de Genève et l’orchestre de l’Université d’Ouro-Preto du Brésil. Accordé 100 €.

GOUDRONNAGE 2008
Quelques conseillers ont fait le tour de la commune pour voir ce qu’il y a à goudronner. Les devis sont en attente. La commission voirie choisira l’entreprise la mieux adaptée.

MEMBRES CCAS
Les nouveaux membres du Centre Communal d’Aide Social extérieurs au Conseil Municipal ont été choisit. Demander leur accord avant de renvoyer à la Sous Préfecture.

PROJET PAYSALP
L’écomusée paysalp de Viuz en Sallaz met en place un projet européen en partenariat avec les Conseils Généraux de Savoie et Haute Savoie, la Vallée d’Aoste, certaines communes de la Vallée Verte, du Giffre, du Brevon, du Risse, les 4 Rivières, afin de conserver, transmettre et valoriser le patrimoine local. Malgré l’intérêt de ces actions, le coût est relativement élevé, (projet total : 5 400 000 €) la commune de St André n’adhère donc à ces actions.

PROJET INTERCOMMUNALITE
Large discussion concernant la transformation du SIVOM à la carte en intercommunalité. Encore beaucoup de questions.

PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Le photocopieur de la mairie est en panne. Ce n’est pas sûr de retrouver la pièce du fait de sa vétusté. Deux devis en attente. Le photocopieur le mieux adapté sera commandé.

SONO SALLE DES FETES
Un devis a été demandé pour changer la sono de la salle des fêtes. Plusieurs propositions d’appareil ont été faites. Choisir l’appareil qui convient le mieux.

DIVERS
Demande d’entretien d’un chemin communal non classé. Lors du dépôt du permis de construire, il avait été stipulé que la commune n’entretiendrait pas ce chemin. L’entretien sera donc fait pas les utilisateurs.

Une assemblée générale extraordinaire a eu lieu à l’Office du Tourisme Vallée verte afin de procéder à sa dissolution pour changement de statuts. Une nouvelle appellation lui a été donné avec un nouveau cadre juridique et administratif : Etablissement Public Industriel et Commercial de la Vallée Verte. (EPIC).

Séance du 12 juin 2008

URBANISME
Demandes Déclaration Préalable :
- ROUAUD Daniel, Ludran, abri-bois.
- RODRIGUES Victor, Sur Vuan, ouverture porte-fenêtre.
Demande Permis de Construire :
- LEROY Anne-Sophie, La Molière, création nouvel étage.

EAUX PLUVIALES LUDRAN
Devis : 11 017 € TTC. La commission voirie ira voir sur place pour mieux se rendre compte.

DEMANDE SUBVENTION
CFA Maison Familiale Rurale Margencel : un enfant de St André y est scolarisé : versé 50 €.

TRAITEMENT DE L’EAU
Le cabinet de maitrise d’œuvre va mettre sous peu en adjudication les travaux. La commune ne bénéficie pas de la Dotation Globale d’Equipement, seulement de la subvention Agence de l’Eau pour un montant de 19 000 € pour 65 000 € de travaux et une subvention du SMDEA de 6 000 €.

ASSAINISSEMENT LES REYBAZ
Le SMDEA donnera sa réponse en juillet pour le montant de la subvention qui sera accordée.

TERRAINS RESERVOIRS
La commune doit régulariser l’emprise des terrains des réservoirs et des périmètres de protection. Régulariser en même temps le chemin d’accès aux réservoirs.

DICRIM
Pour la diffusion du document (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) prévoir 450 exemplaires.

MANIFESTATION
Nuit des hiboux (descente VTT le long de la Menoge) le 15 août. Faire un point de ravitaillement.

DIVERS
Demande d’un arrêté municipal pour les nuisances sonores : un arrêté préfectoral est déjà existant. Etant donné que ce compte rendu est sur le site Internet de St André, nous demandons une nouvelle fois à chacun de respecter le voisinage en prenant acte de cet arrêté.
Compte rendu du conseil d’école. Devis alarme ; attendre les nouvelles institutrices.
Faire un état des lieux des deux écoles à la fin de l’année scolaire et à la rentrée.

Séance du 15 mai 2008

URBANISME
Demande Déclaration Préalable :
- CARLIER Denis, Chef lieu, couvert terrasse.
Demande Permis de Construire :
- ARNOULT Denis, Curseille, construction nouvelle
- COMMEYRAS Patrick, Ludran, régularisation agrandis.bâtiment agricole.

EAUX PLUVIALES LUDRAN
Faire évacuer les eaux de la route, des maisons, du bois, dans le ruisseau. Ruisseau quasiment disparu, à faire reprendre forme. Faire chiffrer.

DEMANDES SUBVENTION
Groupement Défense Sanitaire : 972 €
Culottes courtes : subvention déjà accordée pour 150 €/enfant pour 13 enfants. Aujourd’hui il y a 20 enfants.

LOGEMENT ECOLE LA CORBIERE
2 demandes ont été retenues d’après 2 critères : ressortissant de St André, ou personne ayant des enfants en âge scolaire. La priorité a été donnée à celle ayant un enfant .

ONF
La commune demande une subvention au conseil régional. Pour y avoir droit, il faut adhérer au système d’écocertification. La commune adhère pour un montant de 15 euros annuels.

ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES
L’association demande un représentant de la commune. Le Maire est désigné obligatoirement. Hervé et Jérôme sont d’accord d’y participer.

REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL
Edmond et Chantal représenteront la commune à cette commission.

ROUTE COMMUNALE LA CORBIERE
Après étude faite par la DDE de l’élargissement de la VC 9 de la Corbière, celle-ci demande de mettre fin à ce projet. Compte tenu des nouvelles orientations, la DDE n’est plus en mesure de poursuivre la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre.

DIVERS
Pour le rallye des Snuyle le 8 juin, café – croissants offerts par la commune
Jeux intervillages organisés par l’US Vallée Boëge : Fabien s’en occupe.
Demande d’une création de commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Courrier à voir au SIVOM.
Portes ouvertes au centre défense 2è chance de Burdignin le 6 juin de 9 h à 11 h 30.
Réunion à l’écomusée Paysalp le 19 mai (projet collectif de valorisation du patrimoine)
Marianne se rendra à cette réunion.

Séance du 3 avril 2008

Membres du conseil municipal :
BLANC Jérôme, BOSSON Hervé, BOSSON Jean-François, BRIGHAM Chantal, CHARDON Fabienne, DANANAÏ Igor, DONCHE Charles, FOREL Marianne, GAILLARD Laurent, GENOUD Edmond, MANSAY Christian, PACCOT Fabien, PARIS Gérard, RUHIN Gaston, RUHIN Marie-Luce

URBANISME
Demandes Déclaration Préalable : CARLIER Denis, Chef lieu, abri voiture.
Agence Tingaud, division parcelle MENETRIER Annick pour construction.

TAXES D’IMPOSITION 2008
Sans changement pour la 16è année.

DELEGATION DE FONCTION AUX ADJOINTS
Bosson Jean-François : délégué finance, budget.
Brigham Chantal : déléguée information, communication.
Paris Gérard : délégué eau assainissement voirie.

LOYERS COMMUNAUX
Par délibération du 27 septembre 2007, le Conseil Municipal fixait le montant des loyers communaux en fonction de l’indice de construction INSEE. Un recours d’un locataire a été fait signifiant que les augmentations de loyer se faisaient dorénavant en fonction de l’indice de référence des loyers. Après renseignement pris auprès de la Sous-Préfecture, il s’avère qu’effectivement le calcul était erroné. Le remboursement de la différence du montant des loyers devra être fait à partir du 1er janvier 2008. Délibération ci-jointe

SPANC
Une réunion sur l’assainissement non collectif a lieu le 18 avril avec le Conseil Général. (invitation ci-jointe).

ECOLES
Pour la rentrée scolaire 2008-2009, l’effectif se maintient. Pour 2009-2010 il y aura plus de départs que d’arrivées. Réfléchir comment mettre en place un rapprochement éventuel des 2 classes.
Le transport pour les sorties piscine et ski seront pris en charge par la commune.
Quelques travaux sont à faire. (peinture cour, cloison soutien, clôture)

DIVERS
Le rallye des Snuyles a lieu cette année le 8 juin.

Demande subvention « médié-cavale » qui aura lieu les 31 mai et 1er juin à St André, chef lieu.
Accordé 500 €.

Séance du 28 février 2008

Présents : Edmond, Chantal, Gaston, Gérard, Jean-François, Hervé, Marie-Luce, Fabienne, Jean-Paul, Christian, Laurent.

Excusés : Patrick, Michel, Christophe.

URBANISME
Demandes PC FERTAULT J-Louis, La Corbière. Construction hangar.
JACCARD Thierry, Ludran. Fermer et couvrir la terrasse existante. La demande de déclaration préalable a été refusée. Il faut un permis.
Demandes DP VON ARX Olivier, La Corbière. Installation panneaux solaires sur toiture.
DUPLAN Thierry, (ex.Tisserand) La Corbière d’en haut. Extension sur façade principale.

FINANCES COMMUNALES
Vote des comptes administratifs 2007.
Vote des budgets primitifs 2008.

LOCATION APPARTEMENT ECOLE CORBIERE
L’appartement au-dessus de l’école de la Corbière se libère en mars. Le nouveau loyer est fixé à 600 €.

Séance du 6 février 2008

Présents : Edmond, Chantal, Gaston, Gérard, Jean-François, Hervé, Marie-Luce, Fabienne, Jean-Paul.

Excusés : Patrick, Michel, Christophe, Christian, Laurent.

PCS
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde par le Cabinet Uguet.

URBANISME
Demande PC EXERTIER J-Claude, Ludran. (parcelle CALVEL) Nouvelle demande après refus de la première.
Demandes DP JACCARD Thierry, Ludran. Fermer et couvrir la terrasse existante.
VANDEKERCKOVE Mathieu , Sur Vuan, agrandissement chalet.

DEVIS TRAVAUX DERRIERE HANGAR COMMUNAL
Buser le ruisseau pour faire de la place et ainsi pouvoir entreposer du matériel. Prendre les eaux de la chambre froide. Montant : 5000 €

TRAVERSEE DE CURSEILLE
Le projet des travaux a été repris et modifié. Montant prévisionnel estimé à 150 000 €. Faire un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre.

COUPE DE BOIS
Après la coupe de bois qui a eu lieu cet automne, le reste du bois non coupé a séché. Il faudrait couper 250 m3 supplémentaires de chablis. Et ainsi différer la coupe 2008 à plus tard car ce bois est sain.

DEMANDES DE SUBVENTION
Une demande faite par la maison familiale de Bonne pour un élève résidant sur St André : 50 € accordés.
Une autre par l’école privée du château de Boëge pour un séjour d’une classe lié à l’environnement montagne à Chamonix. 4 élèves sont de St André : 250 €.

VEHICULE ADMR
Après calcul de plusieurs scénarios, le SIVOM a décidé l’achat d’un nouveau véhicule pour le portage des repas.
Des demandes ont été faites pour insérer le compte rendu des réunions de conseil sur le site internet. Ce sera fait.

Séance du 10 janvier 2008

Présents : Edmond, Chantal, Gaston, Gérard, Christian, Jean-François, Hervé, Marie-Luce, Fabienne, Laurent, Jean-Paul.

Excusés : Patrick, Michel, Christophe.

URBANISME
Demande PC GUEBLEZ Marc, Chez Vachat. (suite incendie) Nouvelle demande après refus de la première car non conforme à l’existant.

PREVISIONS BUDGETAIRES APPROXIMATIVES
Quelques grandes lignes d’orientations budgétaires ont été prévues afin de préparer le budget primitif :
- assainissement Les Reybaz La Motte : 700 000 €
- traitement eau potable : 60 000 €
- route chez Calendrier : 43 141 € (travaux déjà réalisés)
- changement menuiseries divers bâtiments communaux : 57 000 € (en partie réalisé)

PROGRAMMES TRAVAUX ONF 2008
Les travaux bois et forêts (plantations, nettoyage) pour 2008 s’élèvent à 13 000 € à charge de la commune.

ECOLE
L’institutrice du chef lieu demande une participation du transport pour le projet d’école des classes chantantes : 2 aller retour St André – Annemasse. Demande accordée.

ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE
Le projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle intercommunale est suspendu. Il sera repris après les élections.

REFECTION APPARTEMENT SUR MAIRIE
Afin que les nouveaux locataires puissent remettre en état l’appartement, la commune s’est engagée à fournir les matériaux pour un montant de 1000 €.

DIVERS
Prévoir un local pour les archives communales afin de les conserver dans de bonnes conditions. Peut-être l’ex-cantine.
Devis Dananaï plantations STEP : 3200 €
Des demandes ont été faites pour insérer le compte rendu des réunions de conseil sur le site internet. Ce sera fait